Communiqué de presse du Collectif Citoyen​

Loi climat : peut mieux faire…

Le mouvement Collectif Citoyen, convaincu de la nécessité d’une réelle implication politique dans la lutte pour le climat et la préservation de la planète, s’interroge sur l’adéquation du projet de la «loi climat » présenté récemment, parce qu’il ne tient pas compte des avis citoyens.

L’urgence de la lutte contre le réchauffement climatique, la pollution est une évidence. Les experts, mais aussi chaque citoyen et ses enfants, en sont convaincus et le font savoir ! Chaque démocratie doit par conséquent en tenir compte et agir efficacement.

Le Collectif Citoyen remercie les universitaires, experts et auteurs, pour leur initiative proactive d’élaboration du projet de « loi climat » mais constate malheureusement qu’elle ne répond pas à l’attente des citoyens du point de vue de la méthode de travail transparente et de démocratie participative adoptée.

Selon le Collectif, ce projet présente trois points d’achoppement :

Complexité organisationnelle

La proposition telle que formulée dans cette loi-climat cherche à ménager la répartition des compétences existantes au sein de la lourde organisation institutionnelle belge.

C’est sa principale faiblesse, on le constate au vu d’autres dysfonctionnements de la politique belge.

Une telle complexité institutionnelle ne fera que diluer les responsabilités des intervenants, diminuer la visibilité du travail en cours et détruire l’efficacité recherchée.

L’importance de l’enjeu climatique est prioritaire, comme celle de la défense nationale ou de la justice. Elle se doit donc d’être gérée dans un seul groupe de travail au niveau Fédéral.

Collectif Citoyen demande que cette compétence soit re-fédéralisée.

A priori de solutions

Le projet de loi actuel doit définir des objectifs et un mode d’organisation sans y introduire au préalable de prescriptions de choix techniques ou législatifs.

Ces choix découleront de l’étude d’experts  et de la consultation citoyenne. Ils tiendront compte de tous les aspects -à court, moyen et long terme- de leur impact sur l’environnement et de l’intérêt socio-économique des citoyens.

Collectif Citoyen demande de fixer les objectifs à atteindre et le mode de fonctionnement sans avis préconçu sur les solutions à retenir.

Absence de réelle participation citoyenne

Le projet actuel ne prévoit de consulter le citoyen qu’en fin de travail des divers intervenants.

Une consultation citoyenne préalable et une publicité récurrente des travaux en cours et des décisions doivent être activées dès le début d’un projet de loi pour éviter l’élaboration de plans déconnectés du citoyen.

Collectif Citoyen demande une participation citoyenne à toutes les étapes dans l’élaboration des choix techniques et législatifs retenus, avec une transparence à toutes les étapes.

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