Objectif 1 : Réinventer la démocratie

Pour réinstaurer la confiance envers les élus qui se doivent d’être respectables et irréprochables, mais aussi pour rétablir la pertinence de notre modèle de démocratie basé sur la représentation, nous sommes convaincus qu’il faut imposer des mesures strictes, claires, justement contrôlées et sanctionnées. Pour cela il nous semble indispensable de :

Garantir la représentativité en luttant contre tout dispositif destiné à favoriser une classe, un groupe social ou une corporation ;
Redéfinir le cadre et les prérogatives des élus ;
Renforcer les règles sur la transparence des institutions ;
Ouvrir le modèle démocratique actuel à plus de mécanismes participatifs.

Sur la représentativité

Modifier la loi électorale pour supprimer les clés de répartition des sièges qui favorisent les grands groupes au détriment des plus faibles (Impériali et D’Hondt) et passer à un système proportionnel ;
Étudier les différentes possibilités de prise en compte des votes blancs dans une perspective constructive afin que ceux-ci soient véritablement représentés par des sièges au sein des parlements ;
Supprimer l’effet dévolutif de la case de tête à tout niveau d’élection ;
Uniformiser la procédure pour la présentation des listes électorales pour ne plus privilégier les partis traditionnels ;
Réduire et uniformiser les dépenses électorales ;
Supprimer les mesures discriminatoires lors de l’organisation de débats électoraux sur les chaînes de télévision publiques (nationales et locales) ;
Imposer des obligations en termes d’impact environnemental lors des campagnes électorales (limitation du nombre d’affiches, nettoyage des sites dans les 24h après la clôture des bureaux, sanctions en cas de surcollage, etc.).

Sur le cadre déontologique et les prérogatives des élus

Fixer des conditions claires d’accès aux fonctions électives (notamment présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation préjudiciable à l’exercice serein d’un mandat public) ;
Imposer le décumul intégral afin de lutter contre les conflits d’intérêt et la concentration des pouvoirs ;
Limiter à deux le nombre de mandats des députés, consécutifs ou non ;
réduire le nombre d’élus et de mandataires politiques partout où cela est possible ;
Revoir le principe des rémunérations et modifier le principe des indemnités de fonctionnement forfaitaires en imposant la justification des frais réels.
Supprimer les indemnités de sortie et faire en sorte qu’à la fin de leur mandat les élus puissent bénéficier des mêmes droits et avantages (protection sociale) que la Loi prévoit pour tout citoyen ;
Aligner le régime de pension des parlementaires et ministres sur le régime public en vigueur ;
Rendre public et facilement accessibles les informations relatives à ce que chaque mandataire, élu et parti reçoit effectivement comme revenu ou avantage direct et indirect qui ne sont pas strictement liés à une activité strictement privée ;
Suivre l’avis du conseil d’état qui établit que la fonction de parlementaire est une fonction à temps plein ;
Imposer et organiser une évaluation par QCM du savoir des élus en rapport avec la législation sur laquelle ils sont censés voter de telle manière que si la majorité des élus échoue à cette évaluation, le vote soit automatiquement reporté ;
Rendre public les résultats des évaluations individuels afin que chaque citoyen puisse se faire une idée des connaissances de chacun de ses élus ;
Revoir le principe de l’immunité parlementaire et le limiter à la protection de la liberté d’expression ;
- Imposer une législation claire et contraignante afin de lutter activement contre toute situation de népotisme ou de favoritisme ;
- Renforcer les cellules de lutte contre la corruption dans les différents parquets ;
- Mettre en place une commission de déontologie indépendante du pouvoir législatif et exécutif, composée à 50 % de citoyens tirés au sort et 50 % de magistrats dont la mission serait, à la demande de la justice, de se prononcer de manière contraignante sur la levée de l’immunité parlementaire d’un élu (comme par exemple lors d’enquêtes sur des malversations de mandataires politiques dans le cadre de leur mandat) ;
- Dépolitiser les recrutements dans la fonction et les structures publiques ;
- Imposer le fait que le montant d’un jeton de présence perçu dans une intercommunale ne puisse pas être au-dessus du montant du jeton de présence le plus élevé qui est perçu au sein d’une des communes représentées ;
Imposer aux mandataires de consacrer une partie du bénéfice généré par les intercommunales pour réduire directement les factures des ménages et entreprises au prorata de la consommation propre.

Sur la transparence des institutions

La transparence est indissociable d’un processus démocratique. Elle permet aux citoyens de s’informer sur le fonctionnement des institutions, sur le contenu des lois mais aussi de contrôler les actions menées aux différents niveaux de pouvoir.

Utiliser un vocabulaire compréhensible par tous et systématiser l’accessibilité de la vulgarisation des textes de lois ;
Renforcer les lois et les décrets sur la transparence et les rendre contraignants en les assortissant de sanctions ;
Rationaliser les institutions et simplifier les démarches administratives ;
Imposer la retransmission des conseils communaux ;
Imposer la publication structurée des documents de travail et informations légalement publiables liés aux commissions, parlements, conseils et collèges des différents niveaux de pouvoir (dans un délai raisonnable). Il s’agit là d’appliquer de manière proactive un droit constitutionnel ;
Garantir une véritable indépendance de la Commission d’accès des Aux Données Administratives et attribution d’un réel pouvoir de sanction ;
Mettre en avant le droit à l’explication que les citoyens doivent avoir ;
Élargir le principe de transparence de la gestion aux Organismes d’Intérêt Public et aux organisations et associations financées par les pouvoirs publics ;
Créer une véritable chaîne parlementaire gratuite qui diffuse en direct ce qu’il se passe dans les différents parlements, le Sénat et la chambre des représentants ;
Sécuriser la trajectoire professionnelle des journalistes pour ne pas que celle-ci dépende de chantages ou de « bonnes collaborations » avec des élus ou mandataires ;
Revoir le financement de la presse subventionnée pour imposer la gratuité des articles dont les sujets sont liés au fonctionnement du pays ;
Organiser une réelle protection des lanceurs d’alerte ;
Imposer à chaque administration qui envoie un document invitant un citoyen à payer un impôt, une taxe ou une redevance à expliquer brièvement l’utilité de cette contribution et d’alimenter cette explication par un exemple concret de ce qui est réalisé grâce à cette taxe, cette redevance ou cet impôt.

Sur la participation citoyenne :

L’ouverture du système politique à des mécanismes de participation permet non seulement de reconnecter les citoyens avec leurs institutions mais aussi d’organiser la concertation en permettant à tous de disposer d’informations complètes, si possible contradictoires, afin de pouvoir dégager des prises de positions collégiales.

Modifier le rôle du Sénat pour en faire une chambre de réflexion sur l’évolution de la société belge qui soit par exemple composée de citoyens tirés au sort ;
Rendre les panels citoyens contraignants ;
Généraliser les procédures pour favoriser les budgets participatifs pour des sujets de véritable importance ;
Imposer la création d’assemblées citoyennes locales régulières afin d’expliquer et de valider les politiques engagées ;
Explorer les possibilités d’utilisation d’outils numériques de consultations en ligne.
Créer une plateforme centrale d’information, de soumission de propositions et de consultation citoyenne pour que les idées des citoyens puissent être valorisées et que les citoyens puissent émettre des opinions (éclairés par les informations disponibles) avant les votes des élus ;
Modifier la Constitution pour imposer les différents types de référendums d’initiative populaire (législatif, constitutionnel, abrogatoire et révocatoire) ;
mettre en place un observatoire destiné à analyser de manière constante les politiques menées quant à leur résultat et leur impact fiscal et social ;

Permettre aux communes d’être représentées par des citoyens de leur territoire au sein des intercommunales. Ceux-ci peuvent par exemple être tirés au sort pour éviter le placement de personnes qui ont une position privilégiée par rapport aux élus.