Projet Citoyen Elections 2019

L’implication du citoyen dans toutes les politiques qui le concernent tout au long de sa vie.

Collectif Citoyen part du constat établi qu’il existe une véritable crise de confiance entre la société civile et le monde politique. C’est aussi un constat d’échec manifeste du système politique à appréhender les enjeux majeurs de la société.

Il apparaît de plus en plus évident que les logiques partisanes, les échéances électorales ou les impératifs personnels empêchent les élus et mandataires de développer des politiques réalistes, durables et ambitieuses centrées sur l’intérêt général. Cela alors que les enjeux environnementaux, sociaux, économiques, numériques et démographiques nous imposent de revoir profondément notre système socio-économique d’une part, et les fondements de notre système politique d’autre part.

Avec pour particularité d’être composé d’hommes et de femmes de tous horizons, en prise avec la réalité et fondamentalement désireux de transformer le discours et la méthode politique, Collectif Citoyen a pour objectif de se positionner hors des clivages traditionnels et de mettre en place une nouvelle culture politique orientée sur l’efficacité et permettant à tous d’être entendus et de pouvoir intervenir aux différents niveaux de pouvoir.

Alors que les partis de forme traditionnelle proposent un programme d’une seule couleur, Collectif Citoyen a choisi de proposer un arc en ciel, c’est-à-dire un vrai projet de société.

Ce projet, ce sont des propositions concrètes à explorer et discuter pour mettre en œuvre notre action en visant 3 objectifs :

Objectif 1 : Réinventer la démocratie

Pour réinstaurer la confiance envers les élus qui se doivent d’être respectables et irréprochables, mais aussi pour rétablir la pertinence de notre modèle de démocratie basé sur la représentation, nous sommes convaincus qu’il faut imposer des mesures strictes, claires, justement contrôlées et sanctionnées. Pour cela il nous semble indispensable de :

Garantir la représentativité en luttant contre tout dispositif destiné à favoriser une classe, un groupe social ou une corporation ;
Redéfinir le cadre et les prérogatives des élus ;
Renforcer les règles sur la transparence des institutions ;
Ouvrir le modèle démocratique actuel à plus de mécanismes participatifs.

Sur la représentativité

Modifier la loi électorale pour supprimer les clés de répartition des sièges qui favorisent les grands groupes au détriment des plus faibles (Impériali et D’Hondt) et passer à un système proportionnel ;
Étudier les différentes possibilités de prise en compte des votes blancs dans une perspective constructive afin que ceux-ci soient véritablement représentés par des sièges au sein des parlements ;
Supprimer l’effet dévolutif de la case de tête à tout niveau d’élection ;
Uniformiser la procédure pour la présentation des listes électorales pour ne plus privilégier les partis traditionnels ;
Réduire et uniformiser les dépenses électorales ;
Supprimer les mesures discriminatoires lors de l’organisation de débats électoraux sur les chaînes de télévision publiques (nationales et locales) ;
Imposer des obligations en termes d’impact environnemental lors des campagnes électorales (limitation du nombre d’affiches, nettoyage des sites dans les 24h après la clôture des bureaux, sanctions en cas de surcollage, etc.).

Sur le cadre déontologique et les prérogatives des élus

Fixer des conditions claires d’accès aux fonctions électives (notamment présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation préjudiciable à l’exercice serein d’un mandat public) ;
Imposer le décumul intégral afin de lutter contre les conflits d’intérêt et la concentration des pouvoirs ;
Limiter à deux le nombre de mandats des députés, consécutifs ou non ;
réduire le nombre d’élus et de mandataires politiques partout où cela est possible ;
Revoir le principe des rémunérations et modifier le principe des indemnités de fonctionnement forfaitaires en imposant la justification des frais réels.
Supprimer les indemnités de sortie et faire en sorte qu’à la fin de leur mandat les élus puissent bénéficier des mêmes droits et avantages (protection sociale) que la Loi prévoit pour tout citoyen ;
Aligner le régime de pension des parlementaires et ministres sur le régime public en vigueur ;
Rendre public et facilement accessibles les informations relatives à ce que chaque mandataire, élu et parti reçoit effectivement comme revenu ou avantage direct et indirect qui ne sont pas strictement liés à une activité strictement privée ;
Suivre l’avis du conseil d’état qui établit que la fonction de parlementaire est une fonction à temps plein ;
Imposer et organiser une évaluation par QCM du savoir des élus en rapport avec la législation sur laquelle ils sont censés voter de telle manière que si la majorité des élus échoue à cette évaluation, le vote soit automatiquement reporté ;
Rendre public les résultats des évaluations individuels afin que chaque citoyen puisse se faire une idée des connaissances de chacun de ses élus ;
Revoir le principe de l’immunité parlementaire et le limiter à la protection de la liberté d’expression ;
- Imposer une législation claire et contraignante afin de lutter activement contre toute situation de népotisme ou de favoritisme ;
- Renforcer les cellules de lutte contre la corruption dans les différents parquets ;
- Mettre en place une commission de déontologie indépendante du pouvoir législatif et exécutif, composée à 50 % de citoyens tirés au sort et 50 % de magistrats dont la mission serait, à la demande de la justice, de se prononcer de manière contraignante sur la levée de l’immunité parlementaire d’un élu (comme par exemple lors d’enquêtes sur des malversations de mandataires politiques dans le cadre de leur mandat) ;
- Dépolitiser les recrutements dans la fonction et les structures publiques ;
- Imposer le fait que le montant d’un jeton de présence perçu dans une intercommunale ne puisse pas être au-dessus du montant du jeton de présence le plus élevé qui est perçu au sein d’une des communes représentées ;
Imposer aux mandataires de consacrer une partie du bénéfice généré par les intercommunales pour réduire directement les factures des ménages et entreprises au prorata de la consommation propre.

Sur la transparence des institutions

La transparence est indissociable d’un processus démocratique. Elle permet aux citoyens de s’informer sur le fonctionnement des institutions, sur le contenu des lois mais aussi de contrôler les actions menées aux différents niveaux de pouvoir.

Utiliser un vocabulaire compréhensible par tous et systématiser l’accessibilité de la vulgarisation des textes de lois ;
Renforcer les lois et les décrets sur la transparence et les rendre contraignants en les assortissant de sanctions ;
Rationaliser les institutions et simplifier les démarches administratives ;
Imposer la retransmission des conseils communaux ;
Imposer la publication structurée des documents de travail et informations légalement publiables liés aux commissions, parlements, conseils et collèges des différents niveaux de pouvoir (dans un délai raisonnable). Il s’agit là d’appliquer de manière proactive un droit constitutionnel ;
Garantir une véritable indépendance de la Commission d’accès des Aux Données Administratives et attribution d’un réel pouvoir de sanction ;
Mettre en avant le droit à l’explication que les citoyens doivent avoir ;
Élargir le principe de transparence de la gestion aux Organismes d’Intérêt Public et aux organisations et associations financées par les pouvoirs publics ;
Créer une véritable chaîne parlementaire gratuite qui diffuse en direct ce qu’il se passe dans les différents parlements, le Sénat et la chambre des représentants ;
Sécuriser la trajectoire professionnelle des journalistes pour ne pas que celle-ci dépende de chantages ou de « bonnes collaborations » avec des élus ou mandataires ;
Revoir le financement de la presse subventionnée pour imposer la gratuité des articles dont les sujets sont liés au fonctionnement du pays ;
Organiser une réelle protection des lanceurs d’alerte ;
Imposer à chaque administration qui envoie un document invitant un citoyen à payer un impôt, une taxe ou une redevance à expliquer brièvement l’utilité de cette contribution et d’alimenter cette explication par un exemple concret de ce qui est réalisé grâce à cette taxe, cette redevance ou cet impôt.

Sur la participation citoyenne :

L’ouverture du système politique à des mécanismes de participation permet non seulement de reconnecter les citoyens avec leurs institutions mais aussi d’organiser la concertation en permettant à tous de disposer d’informations complètes, si possible contradictoires, afin de pouvoir dégager des prises de positions collégiales.

Modifier le rôle du Sénat pour en faire une chambre de réflexion sur l’évolution de la société belge qui soit par exemple composée de citoyens tirés au sort ;
Rendre les panels citoyens contraignants ;
Généraliser les procédures pour favoriser les budgets participatifs pour des sujets de véritable importance ;
Imposer la création d’assemblées citoyennes locales régulières afin d’expliquer et de valider les politiques engagées ;
Explorer les possibilités d’utilisation d’outils numériques de consultations en ligne.
Créer une plateforme centrale d’information, de soumission de propositions et de consultation citoyenne pour que les idées des citoyens puissent être valorisées et que les citoyens puissent émettre des opinions (éclairés par les informations disponibles) avant les votes des élus ;
Modifier la Constitution pour imposer les différents types de référendums d’initiative populaire (législatif, constitutionnel, abrogatoire et révocatoire) ;
mettre en place un observatoire destiné à analyser de manière constante les politiques menées quant à leur résultat et leur impact fiscal et social ;

Permettre aux communes d’être représentées par des citoyens de leur territoire au sein des intercommunales. Ceux-ci peuvent par exemple être tirés au sort pour éviter le placement de personnes qui ont une position privilégiée par rapport aux élus.

Objectif 2 : Assurer le développement de notre qualité de vie

Au travers de notre responsabilité environnementale et de notre mobilité

Notre contribution à la question environnementale face à l’enjeu climatique et aux agressions liées à l’activité humaine est urgente et indispensable. Pour être efficaces, nous devons inclure une approche mesurant l’impact environnemental dans toutes les politiques, qu’elles soient économiques, en faveur de l’emploi, de la mobilité ou encore de la culture.

Les incertitudes climatiques engendrent des menaces en terme d’approvisionnement qu’il soit énergétique ou alimentaire. Ces menaces exigent notamment des réponses individuelles et locales compatibles avec les objectifs globaux de réduction du CO₂.

Dans un même processus, nous devons réduire l’impact destructeur de notre modèle de production sur la biodiversité et les ressources rares de la planète. Le modèle économique occidental repose sur la production de produits à courte durée de vie (électro-ménagers, automobiles, équipements électroniques, mobilier, etc.). Ce modèle de renouvellement cyclique combiné à l’accroissement de la population mondiale, qui souhaite vivre à « l’occidentale », crée une pression destructrice sur les ressources naturelles (eau, forêts, minerais, etc.) et sur la biodiversité qui y est liée.

Concernant la question environnementale, le Collectif Citoyen propose de :

Refédéraliser la compétence « écologie » pour favoriser le développement d’une politique cohérente et commune sur l’ensemble du territoire belge ;
Agir à la source des problèmes en agissant sur les comportements individuels et en informant les citoyens sur l’impact environnemental des choix individuels qu’ils font au niveau de leur consommation.

Que cela soit pour la gestion de notre cadre de vie, de l’environnement ou de la mobilité, un processus de responsabilisation individuelle est nécessaire. Cependant, pour que celle-ci puisse être possible, il faut apporter à chacun un éclairage sur les choix qu’il pose en tant que consommateur. Les différentes informations peuvent, par exemple, être directement apposées sur les produits.

Sanctionner effectivement les comportements individuels non respectueux de l’environnement ;
Garantir aux citoyens que les moyens dégagés par les amendes, taxes et redevances à consonance environnementales soient effectivement utilisées à améliorer la situation environnementale ;

Adapter les modes de consommation pour réduire le CO2 en travaillant sur deux axes :
- Réduction du CO₂ produit par le transport terrestre, maritime et aérien des personnes et des marchandises via des mesures fiscales pénalisant les gros producteurs de CO₂ (fret routier, transport maritime et aérien) et par un investissement prioritaire dans les transports à faible impact CO₂ (transport ferroviaire, transport fluvial, ferroutage) ;
- Réduction des besoins de transport liés au travail en encourageant le télétravail.

Promouvoir le développement des sources d’énergie locales telles que la bio-méthanisation, la géothermie, l’hydro-électrique et la filière bois ;

Réfléchir, avec le citoyen, à une transition écologique qui prend en compte l’évolution des besoins réels et la problématique de l’énergie nucléaireau regard de la nouvelle technologie (nucléaire 4ième génération) dans l’hypothèse où cette énergie nucléaire serait indispensable pour pallier à un manque d’approvisionnement ;

Promouvoir le développement d’une politique agricole locale « bas carbone » et de rotation des cultures dans un objectif d’augmentation de notre autonomie alimentaire ;

Responsabiliser les producteurs et les pouvoirs publics :
- Interdire l’obsolescence programmée pour les produits lourds en métaux non recyclables (électriques, électroniques, véhicules, etc.) et qui obligent les industriels à fournir un service de réparation après-vente ;
- Faire en sorte que les fabricants d’un produit soient responsables de l’ensemble du cycle de vie de celui-ci, de sa mise sur le marché jusqu’au reconditionnement des matériaux qui le composent ;
- Encourager l’installation de normes type EMAS (Eco Management and Audit Scheme) dans les structures publiques.

Adapter la fiscalité environnementale des entreprises à leur degré de contribution/responsabilité au réchauffement climatique en supprimant les « droits de polluer » (il n’est pas normal que des quotas de pollution soient devenus une valeur économique) et en taxant les entreprises directement sur les tonnes de CO₂ rejetés/produits par leur activité.

Par rapport à la mobilité, le Collectif Citoyen propose de :

Favoriser le développement des centrales locales de mobilité afin qu’elles puissent développer des initiatives en faveur de la mobilité ainsi que coordonner l’information et l’offre de mobilité à destination de publics moins mobiles ;
Revenir à un vrai service public en augmentant la couverture, l’offre et le service des transports en commun (notamment dans les zones rurales) ;
Favoriser le développement des zones de parking pour le covoiturage ;
Imposer une redevance pour les usagers des autoroutes belges qui ne paient aucune taxe de circulation en Belgique.

Au travers de notre éducation, de la transmission de savoirs et de notre enseignement

Afin de tendre vers un enseignement adapté aux besoins actuels, nous proposons d’adopter une méthode de co-construction d’un modèle d’apprentissage avec les enseignants, les acteurs de l’aide à la jeunesse, les parents et les enfants. En effet nous pensons que l’éducation d’une personne doit lui permettre d’être un citoyen critique, de se former tout au long de sa vie et non d’être formaté.

Ainsi, le Collectif Citoyen propose trois objectifs prioritaires :

Rendre de la confiance et du respect aux acteurs de terrain (directions, enseignants, éducateurs, etc.) en leur donnant plus d’autonomie et de responsabilité :
- Développement d’un enseignement décloisonné : autonomie des équipes pédagogiques pour organiser l’école, les apprentissages et les évaluations de la manière la plus adéquate (mise en œuvre du programme, organisation des espaces, des cours, des activités, des projets et de l’année scolaire) ;
- Responsabilisation des équipes : évaluation des équipes en place en fonction des objectifs définis ;
- Création d’une structure participative décisionnelle qui intègre des représentants des acteurs de terrain. Cette structure participative agira au plus haut niveau de la structure de l’enseignement et participera aux décisions et à la communication vers les acteurs de terrain.
Modification des objectifs et des méthodes d’apprentissage :
- Elaboration d’un projet ambitieux de culture, de développement des différentes intelligences et d’éducation à la confiance, à l’esprit critique, à la liberté, à la responsabilité, à la créativité et à la coopération ;
- Amplification et renforcement du climat de bienveillance, s’il n’existe déjà, à l’égard des jeunes pour développer leur confiance en eux et le respect de soi et des autres ;
- Réflexion sur la question de la plus-value de l’humain sur la machine et formation de nos jeunes à exercer et développer cette plus-value. En particulier, l’éducation aux médias et la problématique de l’intelligence artificielle et de leur intégration dans les cursus scolaires doivent faire l’objet d’une profonde réflexion pour les intégrer aux projets de culture et d’éducation évoqués plus haut. Pour donner l’envie d’apprendre aux jeunes, maintenant et tout au long de leur vie, il est important que l’enseignement soit ancré dans le concret et le participatif, soit décloisonné et ouvert sur le monde pour permettre une approche globale des situations ;
- Construire des partenariats publics/privés avec le monde de l’entreprise pour, dès le plus jeune âge, assurer le développement des compétences « techniques », scientifiques et numériques en s’appuyant sur la compétence et l’expérience des professionnels du terrain et en confrontant les élèves à la réalité de la vie économique ;
- Intégrer une approche relative à la gestion de la vie courante et aux droits/devoirs individuels/collectifs dans l’enseignement secondaire pour outiller les citoyens dans leur vie privée.
Rationalisation et amélioration des structures de l’Administration de la Fédération Wallonie-Bruxelles :
- Mise à plat des différents coûts liés à l’enseignement, en ce compris ceux en lien avec les différents réseaux et leurs administrations. En faire une analyse et retenir ce qui fonctionne bien. Réduire tous les coûts évitables notamment les surcoûts liés aux quatre réseaux d’enseignement ;
- Affectation des ressources financières et humaines aux écoles de telle manière qu’elles puissent disposer des moyens suffisants pour remplir leurs missions : créer des places en nombre suffisant pour scolariser tous nos jeunes partout où cela s’avère nécessaire, assurer l’entretien des bâtiments, équiper les écoles de matériel pédagogique et informatique, assurer la maintenance du parc informatique des écoles, accompagner les élèves à besoins spécifiques, accompagner les équipes pédagogiques, engager du personnel adéquat et en nombre suffisant, etc. ;

Au travers de notre économie et de la fiscalité

Lutter contre l’évasion fiscale.

Le modèle économique actuel privilégie massivement les détenteurs de capitaux par rapport aux travailleurs. Ces détenteurs de capitaux disposent plus aisément de moyens d’évasion fiscale tels qu’ils peuvent arriver à ne presque pas payer d’impôts. Qu’il s’agisse des entreprises ou des individus fortunés, les régimes fiscaux en place font l’objet de contournements (évasions) qui empêchent l’État de collecter l’impôt de manière équitable.

Cette situation contribue à l’appauvrissement des ménages qui ne disposent que de leurs salaires comme moyen de subsistance. De plus, des enjeux majeurs comme la mobilité, la dignité humaine ou la transition écologique requièrent des moyens importants pour assurer le développement de politiques durables.

Relocaliser nos moyens de production et notre consommation.

Recentrer l’économie locale autour de circuits courts et lutter ainsi contre la globalisation des flux de marchandises et de capitaux. Cela implique notamment de mieux défendre/valoriser le travail des agriculteurs, porteurs d’initiatives locales et producteurs de biens de consommation. Il est également possible de favoriser le développement des groupements citoyens d’achat en commun vis-à-vis de ces acteurs.

Attribuer les revenus de la taxe.

Redonner du sens à la taxe en informant sur son objectif et en en attribuant les recettes de celle-ci au domaine qu’elles concernent.

Oser l’innovation.
- Explorer, avec des experts et des citoyens, la piste de la micro-taxe. Le principe consiste à remplacer tout ou une partie de la fiscalité actuelle par une micro-taxe automatique sur tous les paiements électroniques. En d’autres termes, prélever automatiquement un impôt très réduit sur toutes les opérations de débit/crédit des comptes bancaires mais aussi sur toutes les opérations boursières ;
- Explorer et évaluer la possibilité et les impacts de la création d’une monnaie locale régionale sur le modèle des monnaies locales existantes qui puisse être utilisée sous forme scripturale de sorte à permettre le paiement des salaires ou les transactions entre entreprises.

Au travers d’une justice, d’une justice sociale et d’une justice fiscale

Lutter massivement contre la criminalité financière ainsi que la fraude et l’évasion fiscale ;
Evaluer la possibilité et l’impact de limitation de l’indexation automatique des salaires pour les salaires dépassant un certain seuil ;
Refinancer la justice pour lui donner les moyens de faire correctement son travail ;
Augmenter le nombre de magistrats et renforcer les juridictions en souffrance ;
Garantir le droit d’accès à la justice pour tous ;
Imposer une véritable égalité dans le traitement des affaires : et ce, peu importe l’extraction sociale des personnes ou le magistrat en charge d’un dossier ;
Favoriser le règlement des conflits et des obligations à l’amiable pour alléger la quantité de travail des tribunaux ;
Tendre vers une politique d’égalité entre les différentes régions en matière de droits d’enregistrement afin de favoriser l’accès à la propriété en Wallonie ;
Instaurer une redevance à la délocalisation ;
Création d’un guichet des droits afin que chacun puisse savoir quels sont les droits qu’il peut activer et dont il n’a peut-être pas connaissance ;
Désigner un médiateur entre les habitants des domaines résidentiels et le Ministre du logement.

Au travers de la santé

Afin de s’assurer que nous disposons d’une offre médicale suffisante pour assumer les besoins de la population, Collectif Citoyen propose les mesures suivantes à explorer et discuter :

Revoir, avec des experts du secteur et des usagers de différents milieux, le système des numéros INAMI en fonction des besoins réels de la population ;
Organiser une large consultation citoyenne sur le caractère libéral des professions dans le secteur des soins de santé ;
Favoriser le développement de structures qui, comme les maisons médicales, peuvent tant contribuer à l’accès aux soins de santé qu’à permettre aux praticiens du corps médical d’avoir une meilleure qualité de vie ;
Introduire et appliquer le principe de gratuité d’accès aux soins de santé de base pour la consultation chez le médecin généraliste conventionné en supprimant la charge du ticket modérateur pour le citoyen ;
Réévaluer le système et l’application des suppléments d’honoraires facturés aux citoyens ;
Adopter une approche préventive de la perte d’autonomie en renforçant le financement des aides au maintien à domicile des personnes avant qu’elles ne subissent cette perte progressive d’autonomie ;
Revaloriser les minimas salariaux et primes des métiers liés à l’accompagnement des personnes (aides familiales, aides à domicile, aides-soignantes, infirmières, etc.) ;
Reconnaître un véritable statut aux victimes d’attentats terroristes avec une activation de droits.

Objectif 3 : Bâtir un modèle de citoyenneté solidaire et durable

Grâce à la solidarité tout au long de la vie

Mettre en place un revenu minimum garanti qui donne accès à une dignité fondamentale ;
Favoriser le développement du service citoyen à l’échelon local pour répondre à des besoins spécifiques tout en contribuant à la création du lien social ;
Favoriser le développement de projets locaux et la créativité des citoyens qui œuvrent en faveur de la cohésion sociale et de la lutte contre l’isolement ;
Soutenir le secteur associatif qui contribue de manière non négligeable au service public à la population ;
Mener une réflexion, avec les citoyens concernés et les professionnels du secteur, orientée vers l’uniformisation des régimes des pensions.

Grâce au vivre ensemble

Par rapport à la question migratoire il convient de réaliser la prise en compte du phénomène à l’échelle adéquate.

La Belgique, comme une bonne partie de l’Europe vit un métissage culturel, religieux et philosophique fertile aux amalgames. C’est pourquoi, comme pour toute politique, il convient d’informer les citoyens de manière factuelle sur la véritable ampleur de la question migratoire, et sur les enjeux de la migration.

Nous voulons que les organes institutionnels compétents en la matière (les Régions, le CGRA – Commissariat Général aux Réfugiés et Apatrides, Fedasil – Agence Fédérale pour l’Accueil des demandeurs d’asile, etc.) assument un véritable rôle d’informateurs proactifs vis-à-vis de tous les citoyens.

Les flux migratoires notamment causés par les conflits, les politiques, l’environnement et les trafics d’êtres humains exigent que les politiques d’accueil soient ajustées.

En ce sens, Collectif Citoyen propose d’explorer et de discuter les propositions suivantes :

Permettre à chaque citoyen de développer son esprit critique en lui donnant accès à toute l’information disponible (critères d’accueil, d’accès au statut de réfugié, protection sociale) et vulgarisée sur la question migratoire. à côté de cela nous estimons qu’il est nécessaire d’organiser des séances d’informations compréhensibles et ce, dès le plus jeune âge ;
Renforcer le travail des forces de l’ordre contre les filières actives dans le trafic des êtres humains ;
Considérer que toutes personnes présentent sur le territoire Belge a un contrat moral vis-à-vis des principes et des valeurs consacrées dans la déclaration universelle des droits de l’homme qui sont la base de notre vie en société ;
Mettre en place un système d’accompagnement (famille d’accueil, guichet d’information, etc.) de toutes les personnes de nationalité belge ou étrangère qui bénéficient d’un droit de séjour permanent ou de longue durée. Ce type de mesure a pour objectif de permettre à chacun de s’inclure plus facilement ;
Lutter contre toutes les formes de sectarisme.